Article 1 JORFARTI000026920009
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé, la somme : « 1 800 € » est remplacée par la somme : « 4 000 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2013
Publié le10 janvier 2013
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1241587A
IdentifiantJORFTEXT000026920007
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026920011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
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