Article 1 JORFARTI000026929419
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2013
Publié le13 janvier 2013
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIP1241362A
IdentifiantJORFTEXT000026929417
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000026929421
Groupe I Direction générale
Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe. Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne.
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Chef de service chargé de la direction des finances du groupe. Chef de service chargé de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études. Chef de service chargé de la direction des affaires européennes et internationales du groupe à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des gestions associées.
Direction des ressources humaines du groupe
Chef de service chargé du département des ressources humaines de l'établissement public.
Groupe II Direction générale
Chef de service chargé de la direction des « back-offices ».
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Chef de service chargé du département développement, filiales et participations.
Secrétariat général du groupe
Chef de service chargé du département de l'administration et de la gestion.
Direction des fonds d'épargne
Chef de service chargé du département dénommé « direction financière ». Chef de service chargé du département dénommé « direction des prêts et de l'habitat ».
Direction du développement territorial et du réseau
Chef de service chargé du département dénommé « direction des investissements ». Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France.
Direction des retraites et de la solidarité
Chef de service chargé du département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Article 2 JORFARTI000026929422
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000026929424
Groupe II Direction générale
Sous-directeur chargé du département de l'audit central du groupe. Sous-directeur chargé des relations avec les autorités de contrôle.
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Sous-directeur chargé du département de la gestion financière.
Direction des retraites et de la solidarité
Sous-directeur chargé du département des retraites de l'Etablissement d'Angers et son annexe de Cholet. Sous-directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Groupe III Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Sous-directeur chargé du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe. Sous-directeur chargé du département des études, de la planification stratégique et du développement durable. Sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public. Sous-directeur chargé des fonctions de délégué permanent du groupe Caisse des dépôts à Bruxelles.
Secrétariat général du groupe
Sous-directeur chargé du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique. Sous-directeur chargé des processus et des systèmes d'information. Sous-directeur chargé des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Direction des ressources humaines du groupe
Sous-directeur chargé des relations sociales. Sous-directeur chargé du département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Direction des services bancaires
Sous-directeur chargé du pilotage stratégique et financier. Sous-directeur chargé du département des agences et des réseaux. Sous-directeur chargé du département des clientèles.
Direction du développement territorial et du réseau
Sous-directeur chargé du département de la délégation au réseau. Sous-directeur chargé du pilotage du développement économique et de l'économie sociale. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Centre-Est. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Est. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Méditerranée. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Nord. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Ouest. Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Sud-Ouest.
Article 3 JORFARTI000026929425
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA1
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