Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le16 janvier 2013
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1301179V
IdentifiantJORFTEXT000026942606
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, JO du 16 janvier 2013, NOR PRMG1301179VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026942607

Est vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.

Cet emploi est affecté à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.

La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels), bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026942606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).