Journal officiel · Décision

Décision du 10 décembre 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 décembre 2012
Publié le18 janvier 2013
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1300945S
IdentifiantJORFTEXT000026952386
RéférenceDécision du 10 décembre 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 18 janvier 2013, NOR DEFK1300945SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026952387

Par décision du ministre de la défense en date du 10 décembre 2012 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2012, le niveau de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué, à compter du 1er novembre 2012, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

Corps des médecins des armées Discipline « gastro-entérologie et hépatologie »

Le médecin principal Atanasiu (Calina).

Discipline « cardiologie et maladies vasculaires »

Le médecin des armées Stefuriac (Maria-Antoanela). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026952386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).