Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2012
Publié le18 janvier 2013
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1235572A
IdentifiantJORFTEXT000026952390
RéférenceArrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables), JO du 18 janvier 2013, NOR BUDE1235572ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026952391

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 décembre 2012, M. Hervé FAYOLLE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en remplacement de M. Gilles KERMORGANT.

M. Hervé FAYOLLE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026952390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).