Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment le cinquième alinéa de son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 23 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 23 janvier 2013 ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :
1. Par le Président de la République :
M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.
M. Olivier Schrameck est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault