Article 1 JORFARTI000026973482
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2013 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2013
Publié le24 janvier 2013
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEF1300796A
IdentifiantJORFTEXT000026973480
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026973483
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul