Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le24 janvier 2013
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1301982V
IdentifiantJORFTEXT000026973923
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, JO du 24 janvier 2013, NOR PRMG1301982VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026973924

Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.

Cet emploi est affecté à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles de la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.

La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026973923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).