Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le25 janvier 2013
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1301615V
IdentifiantJORFTEXT000026977328
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, JO du 25 janvier 2013, NOR PRMG1301615VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026977329

Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.

Cet emploi est affecté à la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au Protocole où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.

La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers de plein exercice et honoraires, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France et des fonctionnaires internationaux.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026977328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).