Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2013
Publié le26 janvier 2013
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1240318A
IdentifiantJORFTEXT000026979046
RéférenceArrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur, JO du 26 janvier 2013, NOR MENH1240318ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment le III de l'article L. 5134-120 et l'article R. 5134-170 ;

Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026979051

Les académies dont les besoins particuliers de recrutement pour l'enseignement du premier degré justifient la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur prévue au III de l'article L. 5134-120 du code du travail susvisé sont :

Aix-Marseille.

Amiens.

Créteil.

Grenoble.

Guyane.

Lille.

Lyon.

Montpellier.

Nancy-Metz.

Nantes.

Orléans-Tours.

Paris.

Réunion.

Rouen.

Versailles.

Article 2 JORFARTI000026979053

Les disciplines dont les besoins particuliers de recrutement justifient la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur prévue au III de l'article L. 5134-120 du code du travail sont, pour l'enseignement du second degré, les lettres, les mathématiques, l'anglais et l'allemand.

Article 3 JORFARTI000026979055

Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026979046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).