Article 1 JORFARTI000026979074
La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur est fixée, en moyenne, à douze heures.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2013
Publié le26 janvier 2013
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1243500A
IdentifiantJORFTEXT000026979068
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 5134-125, l'article L. 5134-126 et le II de l'article R. 5134-175 ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment le premier alinéa du II de l'article L. 322-60, l'article L. 322-61 et le II de l'article R. 322-65 ;
Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026979075
La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur peut varier durant tout ou partie de la durée du contrat pour tenir compte :
― de l'organisation annuelle ou semestrielle de la formation universitaire dans laquelle il est inscrit ;
― du temps nécessaire à la préparation et au passage des examens de validation de sa formation universitaire ;
― l'année où l'étudiant remplit les conditions pour se présenter à l'un des concours de recrutement de personnels enseignants organisés par l'Etat, du temps nécessaire à la préparation de ce concours et à la participation aux épreuves.
La durée de travail hebdomadaire de l'étudiant peut également tenir compte de l'organisation des activités auxquelles l'étudiant participe au sein de l'école ou de l'établissement où il exerce.
Article 3 JORFARTI000026979076
Les recteurs d'académie, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le vice-recteur de Mayotte, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2013.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
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