Article 1 JORFARTI000026979717
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Thionville municipale, renommée trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2013
Publié le26 janvier 2013
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1301340A
IdentifiantJORFTEXT000026979712
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026979718
La trésorerie de Thionville - Trois-Frontières (Moselle) est supprimée.
Article 3 JORFARTI000026979719
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000026979720
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2013.
Fait le 18 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon