Décret n° 2013-82 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de Grands-Echezeaux. Objet : appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » ; aire de proximité immédiate. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret ajoute le territoire de la commune Vosne-Romanée, située dans le département du Rhône, à l'aire de proximité immédiate de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux ». Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 mai 2012,