Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage,
Arrête :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Frédéric Journès, conseiller des affaires étrangères, est nommé président de la commission interministérielle des biens à double usage. »
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2013.
Laurent Fabius