Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,
Arrêtent :
L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints. »
Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Groupe IV
« Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.