Article 1 JORFARTI000027012982
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2009 susvisé, pour l'espèce « Pommier », le mot : « Opal » est remplacé par le mot : « UEB 32642 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2013
Publié le1er février 2013
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRG1301383A
IdentifiantJORFTEXT000027012979
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 12 août 2009 et du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres fruitiers),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027012984
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
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code rural