Article 1 JORFARTI000027013398
M. Paul MOURIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOURIER (Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 2013
Publié le1er février 2013
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2013
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NORSPOK1300022D
IdentifiantJORFTEXT000027013396
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027013399
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron