Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le1er février 2013
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1302795V
IdentifiantJORFTEXT000027013489
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de chef de service, JO du 1er février 2013, NOR PRMG1302795VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027013490

Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service relevant du groupe II.

Cet emploi est affecté à la direction des archives, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.

La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France. Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire et la conservation dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes. Elle conserve la bibliothèque du ministère des affaires étrangères. Elle conserve et produit des cartes géographiques. Elle conduit des actions d'ordre scientifique, pédagogique et culturel dans le domaine des archives. Elle publie des documents diplomatiques français et des livres ayant trait aux archives diplomatiques. Elle représente le ministère des affaires étrangères à la Commission internationale pour le Service international de recherches et dans les institutions internationales compétentes en matière d'archives.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027013489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).