Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,
Arrête :
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.
L'arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2013.
Christiane Taubira