Journal officiel · Avis

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le2 février 2013
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1301526V
IdentifiantJORFTEXT000027017517
RéférenceAvis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA), JO du 2 février 2013, NOR ESRS1301526VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027017518

Les fonctions de directeur de l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) sont vacantes à compter du 26 août 2013.

L'INS HEA est un établissement public national à caractère administratif d'enseignement supérieur créé par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret précité, le directeur est choisi parmi les personnes qui ont vocation à participer à la formation des personnels accueillis par l'institut.

Il est nommé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du conseil d'administration.

Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

L'article 17 du décret précité prévoit que le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte annuellement de sa gestion au conseil d'administration.

Le directeur exerce notamment les compétences de représentation de l'établissement, de préparation et d'exécution du budget ainsi que des délibérations du conseil d'administration.

Il prépare et met en œuvre le projet d'établissement, après avis du conseil d'administration.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

Il conclut les contrats, conventions et marchés et répartit les services après avis des équipes pédagogiques. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement.

Il est assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études, auxquels il peut déléguer sa signature.

Pour la mise en œuvre de la coopération internationale et le rayonnement de l'établissement, la pratique courante de l'anglais serait un atout.

Les dossiers de candidature, comprenant notamment une lettre de candidature et un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la directrice de l'INS HEA, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.

Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, bureau DGESCO A1-3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027017517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).