Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012, 14 février 2012, 28 mars 2012 et 14 juin 2012,
Décide :
Article 1 JORFARTI000027017788
L'article 4 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 2 JORFARTI000027017791
L'article 5 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Article 3 JORFARTI000027017792
L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 4 JORFARTI000027017793
Les articles 7 et 10 de la décision susvisée sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000027017794
L'article 10-1 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 6 JORFARTI000027017795
L'article 16 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, et à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »
Article 7 JORFARTI000027017796
L'article 29 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
M. Daniel Borenstein, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Laurent Bismuth, chef du service analyse et gestion documentaire des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Article 8 JORFARTI000027017797
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2013.
E. Garandeau
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