Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 2013
Publié le5 février 2013
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1302342A
IdentifiantJORFTEXT000027030603
RéférenceArrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 5 février 2013, NOR DEVA1302342ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027030604

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 janvier 2013, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 66.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 40 (prévu à l'article 12 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents).

Concours interne : 8 (prévu à l'article 12 [b] du même décret).

Sélection professionnelle : 10 (prévu à l'article 12 [c] du même décret).

Examen professionnel : 8 (prévu à l'article 12 [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027030603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).