Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2013
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2013
Publié le6 février 2013
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1300343A
IdentifiantJORFTEXT000027034776
RéférenceArrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur, JO du 6 février 2013, NOR INTJ1300343ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027034778

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, la date d'ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027034779

L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.

Article 3 JORFARTI000027034781

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027034783

A N N E X E


NUMÉRO
de la rubrique
DÉSIGNATION
de la fonction
EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
UNITÉ OU SERVICE

1
Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville (Officier ou sous-officier).
Commandant d'une communauté de brigades et commandant d'une brigade territoriale autonome.
30
Communautés de brigades et brigades territoriales autonomes concernées :
Région de gendarmerie d'Ile-de-France :
Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines (78) : brigades territoriales autonomes d'Écquevilly et Magny-les-Hameaux.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne (91) : brigade territoriale autonome de Fleury-Mérogis.
Groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise (95) : brigades territoriales autonomes de Fosses et Louvres.





Région de gendarmerie d'Aquitaine :
Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) : communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) : communauté de brigades de Mourenx.





Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées :
Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron (12) : brigade territoriale autonome de Villefranche-de-Rouergue.
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) : communautés de brigades de Cugnaux et de Saint-Orens-de-Gameville (à compter du 1er septembre 2011) ;
brigade territoriale autonome de Portet-sur-Garonne.
Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) : communautés de brigades de Caussade et Moissac.





Région de gendarmerie des Pays de la Loire :
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique (44) : brigades territoriales autonomes de Montoir-de-Bretagne, Bouguenais et La Chapelle-sur-Erdre.





Région de gendarmerie de Bretagne :
Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan (56) : brigades territoriales autonomes de Lorient et Auray.





Région de gendarmerie de Basse-Normandie :
Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne (61) : communauté de brigades de La Ferté-Macé.





Région de gendarmerie du Centre :
Groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir (28) : communautés de brigades de Dreux, Nogent-le-Rotrou et Châteaudun.
Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) : communauté de brigades de Pithiviers.
Groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire (37) : brigade territoriale autonome d'Amboise.





Région de gendarmerie de Rhône-Alpes :
Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain (01) :
― brigades territoriales autonomes de Châtillon-en-Michaille, Miribel et Montluel ;
― communauté de brigades de Trévoux.
Groupement de gendarmerie départementale de la Drôme (26) : brigades territoriales autonomes de Donzère et Pierrelatte.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Isère (38) : brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et Villefontaine.
Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) :
― communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône ;
― brigade territoriale autonome de Brignais.
Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie (74) : brigade territoriale autonome de Scionzier.





Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) : communauté de brigades de Levens.
Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) : brigades territoriales autonomes de Bouc-Bel-Air, Gardanne, Aubagne et Carry-le-Rouet.
Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) : brigade territoriale autonome de Brignoles.
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84) : brigades territoriales autonomes d'Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet et Sorgues.





Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon :
Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude (11) : communauté de brigades de Lézignan-Corbières.
Groupement de gendarmerie départementale du Gard (30) : brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et Saint-Gilles.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault (34) :
― communauté de brigades de Lodève ;
― brigade territoriale autonome de Lunel.
Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) : communauté de brigades de Port-Vendres.





Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne :
Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) :
― communauté de brigades de Revin ;
― brigade territoriale autonome de Rethel.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube (10) : communautés de brigades de Bar-sur-Aube et Romilly-sur-Seine.
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne (51) : brigade territoriale autonome de Vitry-le-François.





Région de gendarmerie de Lorraine
Groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle (54) : brigade territoriale autonome de Frouard.
Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) :
― pelotons de surveillance et d'intervention de Thionville (à compter du 1er septembre 2009) et Creutzwald (à compter du 1er décembre 2008) ;
― communauté de brigades de Morhange ;
― brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach ; Creutzwald ; Farébersviller ; Uckange ; Fameck et Folschviller.





Région de gendarmerie d'Alsace :
Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin (68) : brigades territoriales autonomes d'Illzach et Wittelsheim.





Région de gendarmerie de Franche-Comté :
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) :
― communauté de brigades d'Etupes ;
― brigades territoriales autonomes de Bethoncourt et de Bavans (à compter du 1er janvier 2013).
Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) : communauté de brigades de Saint-Claude.
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (70) : brigades territoriales autonomes de Gray et de Lure.
Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort (90) : communauté de brigades de Belfort.





Région de gendarmerie de Bourgogne :
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or (21) : brigade territoriale autonome de Quetigny.
Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) : communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne (89) : communauté de brigades d'Avallon et Saint-Florentin.





Région de gendarmerie de Picardie
Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne (02) : communauté de brigades de Chauny.
Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise (60) : communautés de brigades de Noyon et de Méru.





Région de gendarmerie d'Auvergne :
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) : communauté de brigades de Thiers.





Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais :
Groupement de gendarmerie départementale du Nord (59) : brigade territoriale autonome de Thumeries.
Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (62) : brigade territoriale autonome d'Etaples.





Commandement de la gendarmerie outre-mer :
Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) :
― brigades territoriales autonomes de Sainte-Marie et La Trinité ;
― communautés de brigades de Rivière-Salée, Le Marin, Le Lorrain, Le Robert, Saint-Pierre et Schœlcher.
Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) : communauté de brigade de Saint-Martin.
Groupement de gendarmerie de la Guyane (973) : brigade territoriale autonome de Kourou.
Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien (Saint-Denis) (974) :
― brigades territoriales autonomes de Saint-Paul ; Les Trois-Bassins ; La Plaine des Cafres et La Possession ;
― communautés de brigades de Sainte-Marie ; Saint-Benoît et Saint-Leu.



Commandant d'une brigade de proximité
25
Brigades de proximité des communautés de brigades énoncées à la rubrique n° 1.

2
Gradé autre que le commandant d'unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.
Officier ou sous-officier gradé.
20
Unités énoncées à la rubrique n° 1.

3
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville (sous-officier).
Gendarme
10
Unités énoncées à la rubrique n° 1.

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités
exercées
DÉPARTEMENT
NOMBRE DE POINTS
attribués par emploi
NOMBRE
d'emplois
UNITÉS
NOMBRE TOTAL
de points

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Ain (01)
30
3
Brigade territoriale autonome de Meximieux ;
PSIG de Trévoux ;
BR de Trévoux.
670

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
14


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
30


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Aisne (02)
30
3
Communauté de brigades d'Hirson ;
BR de Vervins ;
BPDJ de Laon.
460

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10 points
18


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Allier (03)
30
1
BR de Moulins.
90

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
2


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
2


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Alpes-Maritimes (06)
30
5
Brigades territoriales autonomes de la Trinité, Mouans-Sartoux, Valbonne ;
Communauté de brigades de Carros ;
BPDJ de Cagnes-sur-Mer (1er octobre 2012).
1 450

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
34


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
57


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Ardèche (07)
30
1
Communauté de brigades d'Annonay ;
PSIG Annonay (à compter du 1er août 2011).
100

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
1


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Ardennes (08)
30
7
Communautés de brigades de Nouzonville et Vrigne-aux-bois ;
Communauté de brigades de Flize ;
PSIG de Vireux-Wallerand, de Rethel, de Charleville-Mézières et Sedan.
1 210

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
7


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
22


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
39


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Aube (10)
30
1
PSIG de Bar-sur-Aube.
300

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
5


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
17


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Aude (11)
30
2
Communauté de brigades de Trèbes ;
BR de Carcassonne.
370

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
8


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
10


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Aveyron (12)
30
1
PSIG de Villefranche-de-Rouergue.
130

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
4


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Bas-Rhin (67)
30
8
Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, Wolfisheim, La Wantzenau, Geispolsheim, Bischwiller et Haguenau ;
BPDJ de Strasbourg ;
PSIG de Strasbourg.
1 510

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
16


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
95


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Bouches-du-Rhône (13)
30
10
Brigade territoriale autonome d'Arles ;
PSIG Salon-de-Provence, Aubagne, Aix-en-Provence, Istres et Arles ;
BR Aubagne, Istres et Aix-en-Provence ;
BPDJ d'Aix-en-Provence.
1 700

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
34


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
72


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Charente (16)
30
4
Communauté de brigades de La Rochefoucauld ;
Brigade territoriale autonome de Cognac ;
PSIG d'Angoulême et Cognac.
560

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
22


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Côte-d'Armor (22)
30
2
Brigade territoriale autonome de Quintin ;
Communauté de brigades de Plérin.
510

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
26


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Côté-d'Or (21)
30
2
PSIG de Dijon ;
BR de Dijon.
170

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Dordogne (24)
30
1
Communauté de brigades de Périgueux.
120

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
2


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Doubs (25)
30
4
PSIG de Montbéliard ;
BR de Montbéliard ;
BPDJ d'Estupes ;
BMO Villars-sous-Ecot.
520

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
10


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
20


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Drôme (26)
30
2
PSIG de Pierrelatte ;
BR de Pierrelatte.
270

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
8


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Eure (27)
30
2
Communauté de brigades de Gisors (à compter 1er mars 2013) ;
Brigade territoriale autonome de Gaillon (à compter 1er mars 2013).
930

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
16


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
50


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Gard (30)
30
7
Brigade territoriale autonome de Marguerittes ;
Communauté de brigades de Vauvert ;
PSIG d'Alès, Nîmes et Vauvert ;
BR de Nîmes ;
BPDJ de Caissargues.
1200

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
20


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
51


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Guadeloupe (971)
30
3
PSIG Saint-Martin ;
BMO Saint-Martin ;
BPDJ Baie-Mahault.
660

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
18


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
21


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Guyane (973)
30
2
Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni ;
PSIG de Kourou.
340

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
14


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Haute-Garonne (31)
30
8
Communautés de brigades de Saint-Jory, L'Union, Castanet-Tolosan, Castelginest, Balma et Saint-Lys (à compter du 1er septembre 2011) ;
Brigade territoriale autonome de Léguevin (à compter du 1er septembre 2011) ;
BPDJ de Colomiers.
1 150

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
12


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
15


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
31


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Haute-Marne (52)
30
3
Brigade territoriale autonome de Langres ;
PSIG de Langres ;
BR de Langres.
400

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25



Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
17


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Haute-Saône (70)
30
1
PSIG de Gray ;
BMO Autrey-lès-Gray.
140

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Haute-Savoie (74)
30
4
Communauté de brigades d'Annemasse ;
PSIG de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois ;
BR d'Annemasse.
500

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
6


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
21


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Haut-Rhin (68)
30
7
Communauté de brigades de Lutterbach ;
Brigades territoriales autonomes de Rixheim et Cernay ;
PSIG de Mulhouse et Cernay ;
BR de Mulhouse ;
BPDJ de Mulhouse.
1650

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
39


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
61


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Hérault (34)
30
2
PSIG de Lunel ;
BPDJ de Lunel.
170

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Ille-et-Vilaine (35)
30
3
PSIG de Vitré ;
PSIG de Rennes ;
BPDJ de Rennes.
390

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
5


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
20


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Isère (38)
30
10
Communautés de brigades de Chasse-sur-Rhône et d'Eybens ;
Brigades territoriales autonomes du Pont-de-Claix, Vif, Voreppe, Saint-Égrève, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône.
2 280

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
4


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
27


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
134


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Jura (39)
30
1
BR de Saint-Claude.
120

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
2


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Loire (42)
30
3
Brigades territoriales autonomes d'Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-Saint-Rambert ;
BPDJ d'Andrézieux-Bouthéon.
290

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
14


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Loire-Atlantique (44)
30
1
BPDJ d'Indre.
100

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
2


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
3


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Loiret (45)
30
3
PSIG de Pithiviers ;
BR de Pithiviers ;
BPDJ de Pithiviers.
270

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
12


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Marne (51)
30
4
PSIG de Vitry-Le-François ;
BR de Vitry-Le-François ;
BMO de Vitry-Le-François ;
BPDJ de Reims.
530

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
16


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
9


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Martinique (972)
30
3
Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph ;
BPDJ de Fort-de-France ;
PSIG Fort-de-France.
250

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
3


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
10


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Meurthe-et-Moselle (54)
30
1
BPDJ de Nancy.
100

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
1


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
5


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Moselle (57)
30
6
Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz ;
PSIG de Forbach ;
BR de Metz, Thionville et Forbach.
1 020

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
30


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
24


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Nièvre (58)
30
1
BTA de Fourchambault.
240

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
6


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
9


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Nord (59)
30
4
Brigade territoriale autonome de La Bassée ;
Brigades territoriales autonomes d'Orchies, Le Quesnoy et Arleux.
1 510

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
29


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
72


Co mmandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Oise (60)
30
6
PSIG de Méru, Compiègne et Noyon (à compter du 1er février 2012) ;
BR de Compiègne et de Saint-Crépin-Ibouvillers (à compter du 1er mai 2009) ;
BPDJ de Beauvais.
730

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
18


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
19


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Orne (61)
30
1
Communauté de brigades de L'Aigle.
220

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
3


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
2


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
7


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Pas-de-Calais (62)
30
6
Communauté de brigades de Hersin-Coupigny ;
Brigade territoriale autonome de Neufchâtel-Hardelot ;
PSIG d'Ecuires, Boulogne-sur-Mer et Marck.
970

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
25


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
24


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Puy-de-Dôme (63)
30
2
PSIG de Thiers ;
BR de Thiers.
380

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
9


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
14


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Pyrénées-Orientales (66)
30
3
Brigades territoriales autonomes de Perpignan et Argelès-sur-Mer ;
PSIG de Perpignan.
570

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
9


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
30


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
La Réunion (974)
30
11
Brigades territoriales de La Saline, Plateau-Caillou ;
PSIG de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ;
SR de Saint-Denis ;
BR Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ;
BPDJ de Saint-Denis.
1 900

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
64


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
32


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Rhône (69)
30
14
Brigades territoriales autonomes de Irigny, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune et Villefranche-sur-Saône ;
PSIG de Bron, Dardilly, Givors et Sathonay-Camp ;
BR de Bron, Givors, L'Arbresle et Lyon ;
BPDJ de Lyon.
2 200

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
34


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
110


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Saône-et-Loire (71)
30
1
Brigade territoriale autonome de Mâcon.
250

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
4


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
14


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Sarthe (72)
30
6
Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière et La Chapelle-Saint-Aubin ;
PSIG du Mans ;
BR du Mans-Centre ;
BPDJ de Coulaines ;
BMO du Mans.
990

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
5


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
19


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
30


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Savoie (73)
30
5
Communautés de brigades de La Motte-Servolex et Aix-les-Bains ;
Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux et Chambéry ;
PSIG de Chambéry.
820

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
4


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
11


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
35


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Seine-et-Marne (77)
30
4
Brigade territoriale autonome de La Ferté-sous-Jouarre ;
BR de Coulommiers ;
PSIG de Coulommiers ;
BPDJ de Tournan-en-Brie.
550

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
7


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
29


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Tarn (81)
30
1
Communauté de brigades de Labruguière.
130

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
1


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
3


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Val-d'Oise (95)
30
9
Brigades territoriales autonomes de Courdimanche, Domont, Ecouen, Jouy-le-Moutier et Méry-sur-Oise ;
PSIG de Domont et de Jouy-le-Moutier ;
BR Cergy ;
BPDJ de Pontoise.
1 030

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
16


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
44


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Var (83)
30
4
PSIG de Fréjus, Hyères et La Valette-du-Var ;
BPDJ de Bandol.
420

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
4


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
22


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Vaucluse (84)
30
5
PSIG d'Avignon, Carpentras, Orange et Saint-Saturnin-lès-Apt ;
BR d'Avignon.
510

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
10


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
16


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Yonne (89)
30
4
Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne ;
Brigades territoriales autonomes de Joigny et Migennes (à compter du 1er avril 2012) ;
PSIG de Joigny.
1 060

Commandant d'une brigade de proximité
Officier ou sous-officier

25
2


Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
18


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
53


Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
Yvelines (78)
30
8
Brigade territoriale autonome de Chevreuse ;
PSIG de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BR de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BMO de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
BPDJ de Versailles.
1 380

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier

20
22


Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier

10
70

Fait le 25 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale, J. Mignaux

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-793 du 12 juillet 2010 (V)

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