Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2013.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr et http://www.redressement-productif.gouv.fr.