Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de Bourg, Côtes de Bourg ou Bourgeais. Objet : appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » ; aire de proximité immédiate. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie la liste des communes faisant partie de l'aire de proximité immédiate de vinification de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais », afin de tenir compte d'une fusion entre deux communes. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2012,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000027048257
Le 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais ", homologué par le décret du 7 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3° Aire de proximité immédiate :
" L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Aubie-et-Espessas, Berson, Blaye, Campugnan, Cars, Cartelègue, Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Fours, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Mazion, Peujard, Plassac, la partie de la commune de Pugnac correspondant au territoire de l'ancienne commune de Lafosse avant sa fusion avec celle-ci au 1er juillet 1974, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Androny, Saint-Antoine, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Salignac, Saugon et Virsac. "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr.
Article 2 JORFARTI000027048259
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
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