Article (sans numéro) JORFARTI000027048418
Par décision du ministre de la défense en date du 23 janvier 2013 : I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2012, le niveau de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué à compter du 1er mars 2012 à l'officier sous contrat dont le nom est indiqué ci-après :
Corps des médecins des armées Discipline « médecine hospitalière : néphrologie »
Médecin principal Ben M'Rad (Mona). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.