Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. »
L'article 8 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 15 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 45 » sont supprimés.
L'article 10 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 40 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 60 » sont supprimés.
L'annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités : ― dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 20) ; ― rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
Fait le 1er février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.