Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut de formation supérieure en ostéopathie de Lyon (IFSO Lyon).
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, F. Faucon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.