Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
Arrête :
Dans le titre de l'arrêté du 31 août 2004 susvisé, les mots : « dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « dans le second degré ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « suivants », sont ajoutés les mots : « pour ce qui concerne les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré » ;
2° Aux d du I et du II, après les mots : « de personnels enseignants », sont insérés les mots : « du second degré ».
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.