Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 2013
Publié le19 février 2013
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRG1303188A
IdentifiantJORFTEXT000027085539
RéférenceArrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JO du 19 février 2013, NOR AGRG1303188ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés modifiés du 26 août 2008, du 11 janvier 2011 et du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027085542

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Anderson

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)


Attletick

Serasem (FR)

RAGT 2n (FR)


DK Exkio

Monsanto Technology LLC (US)

Monsanto SAS (FR)


DK Exprit

Monsanto Agriculture France SAS (FR)

Monsanto SAS (FR)

Colza oléagineux d'hiver
rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »

Lolli

Institut national de la recherche agronomique (FR)

RAGT 2n (FR)

Article 2 JORFARTI000027085543

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Albenizz

R 2n (FR)

RAGT 2n (FR)


Arabella

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)


Arsenal

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)


Blog

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)


Citizzen

Serasem (FR)

RAGT 2n (FR)


CORA 14539

J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL)

RAGT 2n (FR)


DK Exclusiv

Monsanto Technology LLC (US)

Monsanto SAS (FR)


DK Imagine CL

Monsanto Technology LLC (US)

Monsanto SAS (FR)


DK Imminent CL

Dekalb Genetics Corporation (USA) (US)

Monsanto SAS (FR)


Donati CS

Caussade Semences SA (FR)

Caussade Semences SA (FR)


ES Thalassa

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)


Ginfizz

Serasem (FR)

RAGT 2n (FR)


Hertz

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)


Hikea

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)


Incentive

Norddeutsche Pflanzenzucht (DE)

NPZ Lembke Semences Sarl (FR)


PT216CL

Pioneer Overseas Corporation (US)

Pioneer Génétique SARL (FR)


PT221

Pioneer Overseas Corporation (US)

Pioneer Génétique SARL (FR)


PT226

Pioneer Overseas Corporation (US)

Pioneer Génétique SARL (FR)


Puncher

RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE)

Bayer CropScience Raps GmbH (DE)

Article 3 JORFARTI000027085544

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Chou fourrager : Prover ;

Colza fourrager de printemps : Furax nova ;

Colza oléagineux de printemps : Fantasio ;

Colza oléagineux d'hiver : Licorne, Pacific, Pollen, Salomont, Savannah, Tenor, Zeruca ;

Moutarde blanche : Achilles, Cador, Cargold, Cariane, Caribella, Carla, Emergo ;

Navette fourragère d'hiver : Carlinda ;

Radis fourrager : Adios, Cardinal, Carlos, Iris.

Article 4 JORFARTI000027085545

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Elite, ES Nectar, ES Serin, Musette.

Article 5 JORFARTI000027085546

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux de printemps : Rabelais ;

Colza oléagineux d'hiver : Arcadia, Belcanto, Central, Loreley, NK Koster, Pelican, PR46W36.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

Article 6 JORFARTI000027085547

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Bryan, Manitoba, SW Gospel, T217, Tadeus.

Article 7 JORFARTI000027085548

Dans l'arrêté du 26 août 2008 modifié susvisé, article 1er, les mots :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver

V161OL

Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

sont remplacés par les mots :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »

V161OL

Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

Article 8 JORFARTI000027085549

Dans l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé, article 1er, les mots :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver

Basilic

Institut national de la recherche agronomique (FR)

sont remplacés par les mots :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »

Basilic

Institut national de la recherche agronomique (FR)

Article 9 JORFARTI000027085550

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO, J.-L. Angot

Textes cités liens · DILA2

code rural
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