Article 1 JORFARTI000027085800
Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Bonnie Odile TICKRIDGE, et ce à compter du 1er février 2013.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 février 2013 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 février 2013
Publié le19 février 2013
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2013
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1304096S
IdentifiantJORFTEXT000027085797
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000027085802
Est nommé, en qualité d'assistant administratif auprès de la directrice des services et du directeur financier, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Franky BENOIST, et ce à compter du 19 février 2013.
Article 3 JORFARTI000027085804
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2013.
J.-M. Delarue