Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/4/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2013
Publié le15 février 2013
PublicationJOUE L44 du 15 février 2013
NOR32013L0004
IdentifiantJORFTEXT000027092607
RéférenceDirective 2013/4/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 15 février 2013, NOR 32013L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027092607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).