Journal officiel · Décision

Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 février 2013
Publié le24 février 2013
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1305005S
IdentifiantJORFTEXT000027098261
RéférenceDécision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), JO du 24 février 2013, NOR INTV1305005SLégifrance →

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Aubouin (Michel) ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000027098265

A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. ― Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.

II. ― Premier bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint par intérim au chef de bureau.

Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales.

M. Jean-Louis Lescaudron, attaché d'administration des affaires sociales.

Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.

III. ― Second bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim.

M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales.

Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.

M. Gilles Rocher, attaché d'administration des affaires sociales.

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Luc Martin, administrateur civil hors classe, chef de bureau.

M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

VI. ― Bureau du service général :

M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.

VII. ― Bureau de l'administration :

M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

Article 2 JORFARTI000027098266

Délégation est donnée à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration des affaires sociales, chargée de mission directement placée sous l'autorité du directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 3 JORFARTI000027098267

La décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) est abrogée.

Article 4 JORFARTI000027098268

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2013.

M. Aubouin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027098261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).