Décret n° 2013-168 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane

Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane ». Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane, d'une durée de six ans, arrive à expiration le 28 février 2013. Compte tenu de l'intérêt qui s'attache à la continuité des travaux déjà engagés pour l'élaboration de la charte du parc, le décret proroge le mandat des membres actuels jusqu'au 1er septembre 2013. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment le II de son article 31 ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,