La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre III ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;
Vu l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027110627
L'article 6 de l'arrêté du 8 février 2013 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Concours de type 5 d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de 1re classe organisés en application de l'article 63-1 (I) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats n'ayant pas la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche, soit de soins.
La durée de ces fonctions ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de membre du personnel enseignant et hospitalier titulaire ou non titulaire, de fonctionnaire ou d'agent public.
Les candidats doivent être titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000027110630
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 8 février 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« Biochimie et biologie moléculaire : Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne : 441 PUPH 0412, type de concours : 1. »
Au lieu de :
« Anatomie (type mixte : clinique) (SV), discipline hospitalière chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane, CHU de la Martinique : 421 PUPH 0537, type de concours 1.
Cytologie et histologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Nancy, 422 PUPH 0115, type de concours : 1.
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Grenoble : 423 PUPH 0004, type de concours : 2.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Versailles Paris - Ile-de-France Ouest), hôpital Raymond Poincaré : 451 PUPH 0760, type de concours : 1-4.
Médecine légale et droit de la santé (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, CHU de Nîmes : 463 PUPH 9999, type de concours : 1.
Hématologie : transfusion : option hématologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Poitiers : 471 PUPH 0194, type de concours : 1.
Hématologie : transfusion : option hématologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), hôpital Saint-Antoine : 471 PUPH 2009, type de concours : 1.
Immunologie (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 473 PUPH 0460, type de concours : 1.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire (SV) : Centre hospitalier et universitaire de Poitiers : 513 PUPH 0189, type de concours : 1.
Gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie : Centre hospitalier et universitaire de Nice : 521 PUPH 0708, type de concours : 1.
Chirurgie digestive : Centre hospitalier et universitaire de Nice : 522 PUPH 0315, type de concours : 1.
Pédiatrie : Centre hospitalier et universitaire de Nancy : 541 PUPH 0136, type de concours : 1.
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique : Centre hospitalier et universitaire de Nancy : 543 PUPH 0470, type de concours : 1.
Psychiatrie d'adultes et pharmacologie et thérapeutique et pédopsychiatrie et pneumologie et gastroentérologie ; hépatologie et médecine interne : option addictologie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris XI - Kremlin-Bicêtre), hôpital Paul Brousse : 493 PUPH 9999, type de concours : 1. »,
Lire :
« Anatomie (type mixte : clinique) (SV), discipline hospitalière chirurgie orthopédique et traumatologique : Centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane, CHU de la Guadeloupe : 421 PUPH 0537, type de concours 1.
Cytologie et histologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Nancy, maternité régionale (par convention), 422 PUPH 0115, type de concours : 1.
Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Grenoble : 423 PUPH 0004, type de concours : 5.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Versailles Paris - Ile-de-France Ouest), hôpital Ambroise Paré : 451 PUPH 0760, type de concours : 1-4.
Médecine légale et droit de la santé (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, CHU de Nîmes : 463 PUPH 9999, type de concours : 3.
Hématologie : transfusion : option hématologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Poitiers : 471 PUPH 0194, type de concours : 1-3.
Hématologie : transfusion : option hématologie (type mixte : clinique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), hôpital Saint-Antoine : 471 PUPH 2009, type de concours : 1.
Immunologie (type mixte : biologique) : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), hôpital Necker-Enfants malades : 473 PUPH 0460, type de concours : 1.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire (SV) : Centre hospitalier et universitaire de Poitiers : 513 PUPH 0189, type de concours : 1-3.
Gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie : Centre hospitalier et universitaire de Nice : 521 PUPH 0708, type de concours : 1-3.
Chirurgie digestive : Centre hospitalier et universitaire de Nice : 522 PUPH 0315, type de concours : 3.
Pédiatrie : Centre hospitalier et universitaire de Nancy, maternité régionale (par convention) : 541 PUPH 0136, type de concours : 1.
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique : Centre hospitalier et universitaire de Nancy, maternité régionale (par convention) : 543 PUPH 0470, type de concours : 1.
Psychiatrie d'adultes et pharmacologie et thérapeutique et pédopsychiatrie et pneumologie et gastroentérologie ; hépatologie et médecine interne : option addictologie : Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre), hôpital Paul Brousse : 493 PUPH 9999, type de concours : 1-3. »
(Le reste sans changement.)
Article 3 JORFARTI000027110632
L'annexe II à l'arrêté du 8 février 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE |
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire |
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX CONCOURS |
|---|
| |
Type 1 |
Type 2 |
Type 3 |
Type 4 |
Type 1-3 |
Type 1-4 |
Type 5 |
Type 6 |
Total |
|---|
Anatomie et cytologie pathologiques : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
5 |
1 |
1 |
|
|
|
|
|
7 |
Lire : |
|
5 |
|
1 |
|
|
|
1 |
|
7 |
Biochimie et biologie moléculaire : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
1 |
|
|
|
|
1 |
|
|
2 |
Lire : |
|
2 |
|
|
|
|
1 |
|
|
3 |
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option bactériologie-virologie |
|
3 |
|
1 |
|
|
1 |
|
|
5 |
Option hygiène hospitalière |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Lire : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option bactériologie-virologie |
|
3 |
|
|
1 |
|
1 |
|
|
5 |
Option hygiène hospitalière |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Médecine légale et droit de la santé : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
3 |
|
1 |
|
|
|
|
|
4 |
Lire : |
|
2 |
|
2 |
|
|
|
|
|
4 |
Hématologie ; transfusion : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option hématologie |
|
9 |
|
1 |
|
|
|
|
|
10 |
Option transfusion |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Lire : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option hématologie |
|
8 |
|
1 |
|
1 |
|
|
|
10 |
Option transfusion |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
4 |
|
|
|
1 |
|
|
|
5 |
Lire : |
|
3 |
|
|
|
2 |
|
|
|
5 |
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option gastroentérologie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
4 |
1 |
|
|
|
|
|
|
5 |
Lire : |
|
3 |
1 |
|
|
1 |
|
|
|
5 |
Chirurgie digestive : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
4 |
|
1 |
1 |
|
|
|
|
6 |
Lire : |
|
3 |
1 |
2 |
|
|
|
|
|
6 |
Psychiatrie d'adultes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et pharmacologie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et thérapeutique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et pédopsychiatrie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et pneumologie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et gastroentérologie ; hépatologie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
― et médecine interne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Option addictologie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Lire : |
|
|
|
|
|
1 |
|
|
|
1 |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au lieu de : |
|
178 |
5 |
14 |
3 |
11 |
6 |
|
1 |
218 |
Lire : |
|
173 |
4 |
15 |
4 |
15 |
6 |
1 |
1 |
219 |
(Le reste sans changement.)
Article 4 JORFARTI000027110633
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, C. Mesclon La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
code de la santé publique (dispositions réglementaires)