Journal officiel · Décret

Décret du 26 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 février 2013

Publié le27 février 2013

PublicationJORF n°0049 du 27 février 2013

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NORTRAT1303833D

IdentifiantJORFTEXT000027112626

Référence

Décret du 26 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France, JO du 27 février 2013, NOR TRAT1303833D

Par décret en date du 26 février 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :

En qualité de représentants du personnel des services de l'Etat transférés à l'établissement Sur proposition de la CGT-FSU

M. Michel FLEURY. M. Eric COLLIN. M. Xavier COOLS.

Sur proposition de FO

M. Patrick MACQUART. M. Alain HERR.

Sur proposition de la CFDT

M. Thierry VERDIER. M. Pascal SIMON.

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