Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2013 fixant la liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2013
NatureArrêté
Signé le8 février 2013
Publié le1er mars 2013
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRE1243023A
IdentifiantJORFTEXT000027120021
RéférenceArrêté du 8 février 2013 fixant la liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable, JO du 1er mars 2013, NOR AGRE1243023ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilité, et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027120023

La liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvrant droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable est fixée comme suit au titre de l'année scolaire 2012-2013.


RÉGION

EPLEFPA

SITE

Alsace

EPLEFPA du Bas-Rhin

Site d'Erstein


EPLEFPA de Rouffach-Wintzenheim

Site de Colmar-Wintzenheim

Aquitaine

EPLEFPA des Landes

Site de Mugron


EPLEFPA des Landes

Site de Sabres


EPLEFPA de Pau-Montardon

Site d'Oloron-Sainte-Marie


EPLEFPA de Pau-Montardon

Site de Orthez


EPLEFPA de Bordeaux-Gironde

Site de La Tour-Blanche


EPLEFPA de Bordeaux-Gironde

Site de Libourne-Montagne


EPLEFPA de Lot-et-Garonne

Site de Nérac


EPLEFPA de Lot-et-Garonne

Site de Tonneins


EPLEFPA du Périgord

Site de Bergerac

Auvergne

EPLEFPA du Bourbonnais

Site de Lapalisse


EPLEFPA des Combrailles

Site de Pontaumur

Basse-Normandie

EPLEFPA d'Alençon-Sées

Site d'Alençon

Bourgogne

EPLEFPA de Quetigny - Plombières-lès-Dijon

Site de Plombières-lès-Dijon


EPLEFPA de Fontaines

Site de Charolles


EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny

Site de Plagny-Sermoise


EPLEFPA des Terres de l'Yonne

Site de Champs-sur-Yonne

Bretagne

EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier

Site de Saint-Aubin-du-Cormier


EPLEFPA de Châteaulin-Morlaix-Kerliver

Site de Morlaix

Centre

EPLEFPA du Loiret

Site de Beaune-la-Rolande


EPLEFPA du Loiret

Site des Barres


EPLEFPA de Loir-et-Cher

Site de Blois


EPLEFPA de Loir-et-Cher

Site de Montoire


EPLEFPA d'Amboise - Chambray-lès-Tours

Site de Chambray-lès-Tours

Champagne-Ardenne

EPLEFPA de l'Aube

Site de Crogny

Franche-Comté

EPLEFPA de Lons-le-Saunier - Mancy

Site de Lons-le-Saunier - Mancy


EPLEFPA de Poligny

Site de Poligny

Haute-Normandie

EPLEFPA de Seine-Maritime

Site d'Envermeu


EPLEFPA de Seine-Maritime

Site du pays de Bray


EPLEFPA de l'Eure

Site du Neubourg

Languedoc-Roussillon

EPLEFPA de Carcassonne

Site de Narbonne


EPLEFPA de la Lozère

Site de La Canourgue


EPLEFPA de Montpellier-Orb-Hérault

Site de Pézenas


EPLEFPA de Perpignan-Roussillon

Site de Rivesaltes

Limousin

EPLEFPA de Limoges Les Vaseix-Magnac-Laval-Bellac

Site de Magnac-Laval

Midi-Pyrénées

EPLEFPA du Tarn

Site de Lavaur


EPLEFPA de Tarn-et-Garonne

Site de Moissac


EPLEFPA de Mirande

Site de Riscle

Nord - Pas-de-Calais

EPLEFPA de Douai

Site de Sains-du-Nord


EPLEFPA de Douai

Site du Quesnoy


EPLEFPA de Pas-de-Calais

Site de Radinghem


EPLEFPA des Flandres

Site de Dunkerque

Pays de la Loire

EPLEFPA de Brettes-les-Pins

Site de Brettes-les-Pins


EPLEFPA de Château-Gontier

Site de Château-Gontier


EPLEFPA de Montreuil-Bellay

Site de Montreuil-Bellay

Picardie

EPLEFPA de Crézancy

Site d'Aumont

Poitou-Charentes

EPLEFPA de Charente

Site de Barbezieux


EPLEFPA Jacques Bujault

Site de Niort


EPLEFPA de Saintonge

Site du Petit Chadignac


EPLEFPA de Saintonge

Site du Renaudin

Provence-Alpes-Côte d'Azur

EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille

Site de Marseille


EPLEFPA de la Durance et du pays de Sorgues

Site de La Ricarde


EPLEFPA Agricampus

Site des Magnanarelles

Rhône-Alpes

EPLEFPA de La Côte-Saint-André

Site de La Tour-du-Pin

Article 2 JORFARTI000027120024

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027120021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).