Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 2013
Publié le1er mars 2013
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1305537A
IdentifiantJORFTEXT000027120143
RéférenceArrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie, JO du 1er mars 2013, NOR AFSH1305537ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027120147

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie prévue par le décret du 20 septembre 2011 susvisé :

1° En qualité de président de la commission : M. Bernard Verrier ;

2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

4° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

5° En qualité de représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur : M. Philippe Fleuriau et M. Sylvain Parny, en tant que membres titulaires, et M. Alexandre Loos et M. Thierry Ginestet, en tant que membres suppléants ;

6° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Jean-Marc Brasseur, en tant que membre titulaire, et M. Patrick Romestaing, en tant que membre suppléant ;

7° En qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : M. Franck Gatto, en tant que membre titulaire, et M. François Maignien, en tant que membre suppléant.

Article 2 JORFARTI000027120149

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027120143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).