Journal officiel · Décision

Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mars 2013
Publié le3 mars 2013
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1304729S
IdentifiantJORFTEXT000027123930
RéférenceDécision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 3 mars 2013, NOR MCCB1304729SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027123933

L'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :

1° Le IV de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration.

2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration. »

2° Après le IV de l'article 3, il est inséré un V ainsi rédigé :

« V. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative.

2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative.

3. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative.

4. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative.

5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative.

6. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative.

7. Mme Monique Adam, adjointe administrative.

8. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif.

9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative.

10. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative.

11. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative.

12. M. Joël Klimeck, adjoint administratif.

13. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative.

14. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif.

15. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative.

16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative.

17. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative.

18. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative.

19. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative.

20. M. Johann Boyer, adjoint administratif.

21. M. Benjamin Bosso, agent contractuel.

22. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative.

23. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative.

24. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative.

25. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative.

26. M. Théodore Kudzu, agent contractuel.

27. M. Michaël Rakotondrainibe.

28. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle.

29. M. Georges Kana, adjoint administratif.

30. M. Vincent Ponse, agent contractuel. »

Article 2 JORFARTI000027123936

L'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :

1° Le 1 du I est supprimé.

2° Il est rétabli un 1 au II ainsi rédigé :

« 1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration. »

Article 3 JORFARTI000027123940

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

J.-F. Collin

Textes cités liens · DILA2

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