Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 2013
Publié le22 février 2013
PublicationJOUE L49 du 22 février 2013
NOR32013L0007
IdentifiantJORFTEXT000027137988
RéférenceDirective 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 22 février 2013, NOR 32013L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027137988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).