Article 1 JORFARTI000027138074
L'antenne de Wissembourg (UAI 0672284U), rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat d'Haguenau, sise 2, rue des Quatre-Vents, est fermée depuis le 31 août 2012 (régularisation).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 2013
Publié le5 mars 2013
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1304259A
IdentifiantJORFTEXT000027138071
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu le compte rendu du comité technique paritaire académique du 20 octobre 2010 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027138075
Le centre d'information et d'orientation départemental de Strasbourg Nord (UAI 0672047L), sis 11, rue Schoch, est fermé depuis le 31 août 2011.
Il est regroupé avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Strasbourg Sud (UAI 0670135H), sis cité administrative, 14, rue du Maréchal-Juin, depuis le 1er septembre 2011 (régularisation) sous l'appellation de centre d'information et d'orientation de Strasbourg (régularisation).
Article 3 JORFARTI000027138076
La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation