Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2013
Publié le5 mars 2013
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSN1305220A
IdentifiantJORFTEXT000027138288
RéférenceArrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 5 mars 2013, NOR AFSN1305220ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027138289

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :

M. TCHERO (Huidi, Bertrand, Demanes), né le 30 décembre 1977 à Gagnoa (Côte d'Ivoire).

M. TSIAVIRY (Persisy), né le 28 février 1977 à Miantsoarivo (Madagascar).

M. IZEM (Yadar), né le 6 juin 1971 à Indouzal (Maroc).

M. OWEIDA (Haissam), né le 30 janvier 1971 à Tripoli (Liban).

M. ABOULALA (El Mostafa), né le 13 mars 1976 à El-Jadida (Maroc).

M. LAHRACH (Hicham), né le 9 juillet 1975 à Safi (Maroc).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027138288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).