Article 1 JORFARTI000027140487
L'antenne de Dammartin-en-Goële (UAI 0772341B) du centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Chelles, sise 6, rue du Général-de-Gaulle, est fermée depuis le 31 août 2010 (régularisation).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2013 portant fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2013
Publié le6 mars 2013
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2013
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE1304184A
IdentifiantJORFTEXT000027140484
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu les comités techniques académiques des 24 mars 2010, 26 mars et 5 avril 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027140488
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Villeneuve-Saint-Georges (UAI 0941361U), sis 19, avenue de Valenton, est fermé à compter du 31 août 2012.
Article 3 JORFARTI000027140489
Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par les centres d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K) à compter du 1er septembre 2012.
Article 4 JORFARTI000027140490
La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-P. Delahaye
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation