Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies ;
Vu la déclaration du 6 octobre 2011 publiée le 29 octobre 2011 au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise portant statuts du fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme »,
Arrêtent :
Est autorisé le versement au fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme », à titre de dotation, de la somme de 280 000 euros.
Cette somme sera prélevée dans le fonds de roulement de l'Académie des technologies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2013.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici