Article 1 JORFARTI000027150151
La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Au I de l'article 6, les mots : « et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint » sont supprimés.
II. ― Le I de l'article 9 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme ROUSSELLE (France), directrice, et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
III. ― Le IV de l'article 10 est ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation permanente est donnée à M. AUGOUVERNAIRE (Franck) et à Mme HEDO (Nathalie), pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
IV. ― Le II de l'article 19 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme LE (AN), chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à Mme LOUIN (Gaëlle), chef de l'équipe produits médicaments génériques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »