Article 1 JORFARTI000027150240
Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé, les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 2013
Publié le9 mars 2013
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1305252A
IdentifiantJORFTEXT000027150237
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 311-5 ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifié relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;
Vu le décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ;
Vu l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027150242
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie, M. Pain