Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000027150416
Délégation permanente est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et à ses adjoints, Mme Catherine Rogowski, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, M. Arnaud Jean, professeur de sport hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets.
Article 2 JORFARTI000027150417
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Article 3 JORFARTI000027150418
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau.
Article 4 JORFARTI000027150419
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
Article 5 JORFARTI000027150420
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.
Article 6 JORFARTI000027150421
Le décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication) est abrogé.
Article 7 JORFARTI000027150422
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
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