Article (sans numéro) JORFARTI000027151038
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2013 :
I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre de l'alinéa 1 de l'article 4 (1°) et de l'alinéa 3 de l'article 4 (2°) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 4 [1°]) : 20 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (art. 4 [3°]) : 6 places.
Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 (4 [2°]) du décret précité est fixé comme suit :
Pour le concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense : 6 places.
Si les places offertes au titre de l'article 4 (2°) ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu à l'article 4 (1°) du décret précité.
III. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre de l'alinéa 2 de l'article 6 (2°) du décret précité est fixé comme suit :
Pour le concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat : 2 places.
IV. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre de l'alinéa 2 de l'article 7 (2°) du décret précité est fixé comme suit :
Pour le concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat : 1 place.