Article 1 JORFARTI000027172980
M. Amaury de Saint-Quentin est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 2013
Publié le15 mars 2013
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSZ1304921D
IdentifiantJORFTEXT000027172978
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027172981
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine