Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 2013
Publié le16 mars 2013
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2013
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSI1305869A
IdentifiantJORFTEXT000027180007
RéférenceArrêté du 27 février 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, JO du 16 mars 2013, NOR ETSI1305869ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027180008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 février 2013, est approuvé le renouvellement pour cinq ans de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.

Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027180007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).